Mentions légales et crédits photos
Santé Mentale pour Tous est une marque et un projet portés par le GIE Santé Mentale Pour Tous, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 983 781 105, domicilié au 28 rue Georges Baudin 92500 Rueil-Malmaison.
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Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.santementalepourtous.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : GIE Santé Mentale Pour Tous – 28 rue Georges Baudin 92500 Rueil-Malmaison
Responsables publication : Laure Gomez Montoya et Estelle Becuwe, représentantes légales du GIE Santé Mentale Pour Tous.
Contact : laure@medbyme.fr et estelle.becuwe@vitaliteautravail.fr
Hébergeur : Wix
Identité visuelle
Logo signé idvisuelle.com
Crédits photos
Illustrations crées par Izuma 91 Adrien Alomar
Photos : Freepik
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site santementalepourtous.net constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site santementalepourtous.net.
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Le site santementalepourtous.net est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site santementalepourtous.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’équipe de recherche.
L’équipe de Santé Mentale pour tous s’efforce de fournir sur le site santementalepourtous.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site santementalepourtous.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site santementalepourtous.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le GIE Santé Mentale Pour Tous est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Estelle Becuwe et Laure Gomez Montoya, représentantes légales du GIE Santé Mentale Pour Tous.
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L’équipe ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site santementalepourtous.net.
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Les responsables du traitement des données personnelles sont Estelle Becuwe et Laure Gomez Montoya.
À l’occasion de l’utilisation du site santementalepourtous.net, dans le but d’améliorer le fonctionnement de nos services, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site santementalepourtous.net, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site santementalepourtous.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Définitions
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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